Droit à l'image au mariage : ce que les invités et les mariés doivent savoir

Le droit à l'image au mariage pose des questions très concrètes. Peut-on publier la photo d'un invité sans lui demander ? Et celle du petit cousin de cinq ans ? Le photographe peut-il mettre vos photos sur son site ? Mieux vaut connaître les règles avant le jour J. Cet article résume ce que dit le droit français et propose des réflexes simples. Il ne remplace pas l'avis d'un avocat : pour une situation précise ou un litige, adressez-vous à un professionnel du droit.

Droit à l'image au mariage : ce que dit la loi en France

Le principe : l'article 9 du Code civil

Tout part d'une phrase courte de l'article 9 du Code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » C'est sur ce texte que repose, en France, le droit à l'image : chacun peut décider de l'usage qui est fait de son image.

La fiche Droit à l'image et respect de la vie privée de Service-public.fr en tire les conséquences pratiques. Dans un lieu privé (vacances, événement familial, rencontre sportive), il faut l'accord de la personne pour diffuser une image où elle est reconnaissable. Cet accord doit être écrit et précis : sur quel support, pour quel usage, pour combien de temps. Un mariage, dans une salle ou un domaine privatisé, entre pile dans ce cas.

Prendre la photo n'est pas la publier

Le droit distingue deux gestes. Le premier, c'est prendre la photo. L'article 226-1 du Code pénal punit le fait de capter sans consentement l'image d'une personne dans un lieu privé, mais il précise que, lorsque la photo est prise « au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé ». Autrement dit : la tante qui lève son téléphone devant tout le monde pendant le discours ne commet aucune faute.

Le second geste, c'est diffuser la photo. Là, la règle de l'accord vaut pleinement. Avoir souri à l'objectif ne veut pas dire accepter de se retrouver en public sur Instagram.

Les enfants : la loi du 19 février 2024

La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 vise à garantir le respect du droit à l'image des enfants. Elle a créé l'article 372-1 du Code civil : « Les parents protègent en commun le droit à l'image de leur enfant mineur », et ils associent l'enfant à ces décisions « selon son âge et son degré de maturité ».

Pour un invité, la conséquence est simple : l'image d'un enfant appartient à ses parents à protéger, pas à vous. Service-public.fr rappelle que, pour un mineur, l'autorisation des parents doit être obtenue par écrit avant toute diffusion. Et la loi demande aux parents eux-mêmes d'agir ensemble : même la photo de votre propre enfant se partage d'un commun accord.

Et le RGPD ?

Le RGPD ne s'applique pas à ce que vous faites dans un cadre strictement personnel. La CNIL le dit dans sa réponse « Les particuliers doivent-ils respecter le RGPD ? » : l'usage « exclusivement personnel, c'est-à-dire dans un cadre strictement familial ou amical » est hors champ. Mais elle cite justement comme contre-exemple le fait de publier publiquement sur les réseaux sociaux la photo d'une personne sans respecter son droit à l'image.

Pour les services qui gardent les photos à votre place (album en ligne, application de partage), c'est différent : ces entreprises, elles, sont soumises au RGPD et doivent vous dire où sont les photos, qui les voit et comment les retirer.

Publier les photos du mariage sur les réseaux sociaux

C'est la question que tout le monde se pose le lendemain. Voici les situations les plus courantes.

Le bon réflexe tient en une phrase : avant de publier, demandez. Un message « je peux la mettre sur Insta ? » suffit souvent entre amis, et il évite bien des froids. Pour un usage plus large (site d'un prestataire, publicité), il faut un accord écrit et précis.

Côté mariés, rien ne vous empêche de poser une règle douce. Certains couples demandent une cérémonie sans téléphone, d'autres préfèrent que rien ne soit publié avant eux. Dites-le simplement, sur le faire-part, par l'officiant ou sur un petit panneau.

Photos d'enfants au mariage : les bons réflexes

La recherche « photo enfant mariage » mélange deux choses : les jolies photos des enfants d'honneur, et les jeux ou défis où les enfants apparaissent. Dans les deux cas, la règle est la même pour les invités.

• Photographier vos propres enfants : bien sûr, en accord avec l'autre parent pour la diffusion.
• Photographier les enfants des autres : demandez aux parents. Une photo de groupe où l'enfant passe au second plan pose moins de question qu'un portrait.
• Publier : la CNIL, dans ses conseils sur le partage de photos d'enfants sur les réseaux sociaux, déconseille fortement de partager des photos d'enfants sur les réseaux, surtout avec un profil public, et recommande de privilégier la messagerie, le courriel ou le MMS.
• Masquer : la CNIL suggère aussi de cacher le visage (photo de dos, émoticône sur le visage). C'est un bon réflexe si vous tenez à publier une photo de groupe.
• Jeux et animations : évitez tout jeu qui demande de photographier un enfant en particulier.

Le photographe professionnel et vos photos

Le photographe est l'auteur de ses images. Le Code de la propriété intellectuelle lui reconnaît un droit d'auteur « du seul fait de sa création ». Vous, les mariés, avez votre droit à l'image. Le contrat règle les deux.

Points à vérifier dans votre contrat :

1. Ce que vous pouvez faire des photos : usage privé, impression, publication sur vos réseaux, avec ou sans mention du photographe.
2. Ce que le photographe peut en faire : portfolio, site, réseaux, salons, concours. Vous pouvez accepter, refuser, ou limiter (pas de gros plan, pas d'enfants, pas de publication avant telle date).
3. Les invités : un photographe qui publie une photo où un invité est reconnaissable doit, lui aussi, avoir son accord. Demandez-lui comment il procède.
4. La durée de conservation des fichiers et le format de livraison.

Si vous ne voulez pas apparaître sur son site, dites-le au moment de signer.

Bonnes pratiques concrètes : annoncer, demander, flouter, retirer

Vous n'avez pas besoin de faire signer une autorisation de droit à l'image à chaque invité pour des photos qui restent en famille. En revanche, quelques gestes rendent la journée plus sereine pour tout le monde.

1. Annoncer : dites dès l'invitation ou à l'arrivée comment les photos seront utilisées (album privé, pas de publication publique, écran dans la salle).
2. Demander : avant de publier une photo où quelqu'un est reconnaissable, posez la question. Pour les enfants, demandez aux parents.
3. Flouter ou recadrer : si une personne n'a pas donné son accord, recadrez, floutez ou choisissez une autre photo.
4. Retirer : si quelqu'un vous demande de supprimer une photo, faites-le, sans débat. La CNIL rappelle que, lorsque des données sont traitées sur la base du consentement, la personne peut retirer son consentement à tout moment, aussi simplement qu'elle l'a donné.
5. Choisir un outil privé : préférez un album partagé par lien privé à un groupe public ou à un hashtag ouvert.

Ce que nous avons choisi chez Voilà Moments

Voilà Moments est un jeu de défis photo pour les mariages : à heure surprise, un petit défi arrive sur le téléphone des invités, et les photos rejoignent un album privé. Comme nous y gérons des centaines d'images de vos proches, nous avons posé des règles strictes, que vous pouvez reprendre à votre compte même sans nous :

• Rien n'est public : l'album est privé, partagé par un lien secret que vous pouvez couper, invisible des moteurs de recherche. Le détail est dans notre page sur l'album photo de mariage par QR code.
• Chaque invité peut retirer sa photo à tout moment, et c'est définitif : le fichier est supprimé. Vous pouvez aussi retirer n'importe quelle photo.
• Les photos sont hébergées dans l'Union européenne, sans reconnaissance faciale ni réutilisation.
• Aucun défi ne vise les enfants. Vous pouvez le vérifier dans nos 100 idées de défis photo : on y trouve « Trinque avec quelqu'un que tu ne connaissais pas ce matin » ou « Trois générations d'une même famille réunies », jamais « photographie un enfant ».
• La carte de table le rappelle : « Merci de ne pas photographier les enfants dont vous n'êtes pas parent sans leur accord. »

Avant leur première photo, les invités cochent une case d'information qui leur dit clairement où leurs photos seront visibles. Pour d'autres idées qui font jouer tout le monde sans gêner personne, voyez nos jeux de mariage pour les invités.

Questions fréquentes

Peut-on publier les photos d'un mariage sur les réseaux sociaux ?

Oui, avec l'accord des personnes reconnaissables. En France, le droit à l'image repose sur l'article 9 du Code civil, et Service-public.fr indique qu'il faut l'accord écrit de la personne pour diffuser son image prise lors d'un événement familial. Entre proches, une simple question avant de publier évite la plupart des soucis. Pour une photo d'enfant, il faut l'accord des parents.

Faut-il faire signer une autorisation de droit à l'image aux invités ?

Pas pour des photos qui restent dans le cercle familial (album privé, messages). Une autorisation écrite devient utile dès qu'une photo sort de ce cercle : publication publique, site d'un prestataire, usage commercial. Elle doit préciser le support, l'usage et la durée.

A-t-on le droit de photographier les enfants des autres à un mariage ?

Prendre une photo de groupe où un enfant apparaît n'a rien d'anormal. Faire un portrait d'un enfant qui n'est pas le vôtre ou le publier, c'est autre chose : demandez aux parents. Depuis la loi du 19 février 2024, l'article 372-1 du Code civil rappelle que les parents protègent en commun le droit à l'image de leur enfant.

Le photographe de mariage peut-il publier nos photos sur son site ?

Seulement si vous l'avez accepté. Il est l'auteur des images, mais vous gardez votre droit à l'image, tout comme vos invités. Le contrat doit dire clairement ce qu'il peut publier, où et pour combien de temps. Vous pouvez refuser ou poser des limites.

Que faire si une photo de moi prise à un mariage est publiée sans mon accord ?

Commencez par demander gentiment à la personne de la retirer. Si cela ne suffit pas, signalez la publication à la plateforme. Service-public.fr décrit ensuite les recours possibles, jusqu'à la plainte ou la saisine du juge. Pour un cas sérieux, consultez un avocat.